STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Association des illustrateurs et auteurs du livre illustré en Alsace dont le sigle est ALILL.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé 9 rue du Rosenmeer 67560 Rosenwiller. Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Molsheim.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet:
- Fédérer et regrouper les illustrateurs et auteurs du livre illustré travaillant en Alsace.
- Promouvoir et valoriser l’illustration, la bande dessinée et le livre illustré en Alsace.
- Faire entendre la parole des auteurs et illustrateurs de la région dans la vie intellectuelle, culturelle et artistique.
- Représenter les intérêts des auteurs et illustrateurs d’Alsace au sein des instances existantes ou futures : Confédération de l’illustration et du Livre, Centre Régional du Livre, etc.
- Créer des liens et des synergies avec les principaux acteurs du livre et de la lecture en région : éditeurs, libraires, bibliothécaires, universitaires…
L’association poursuit un but non lucratif
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet, l’association se dote de tous moyens d’action utiles à cet effet, en particulier :
- l’organisation de rencontres, animations scolaires, conférences, débats, séminaires, colloques, lectures...
- la présence sur internet et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Les membres
L’association est ouverte à toute personne travaillant en Alsace qui est l’auteur ou l’illustrateur original d’au moins une œuvre imprimée à compte d’éditeur et diffusée en librairie. L’association est également ouverte aux personnes travaillant hors de la région et dont au moins une oeuvre a été publiée par un éditeur alsacien.
Toutefois le Conseil d’Administration est souverain pour recevoir favorablement toute demande d’adhésion d’un candidat dont le profil correspond à l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et à transmettre une adresse électronique permettant de le contacter ou le convoquer pour toute réunion de l’association.
Les différents statuts de membres :
- les membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de deux ans. Ils payent une cotisation.
- les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.
- les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation.
- les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier significatif à l’association.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
La demande d’adhésion est à adresser au président de l’association. Elle doit être validée par le Conseil d’Administration qui veillera à ce que le profil du candidat soit conforme aux statuts de l’association.
Ces conditions d’adhésion pourront être précisées si nécessaire par un règlement intérieur à valider par l’Assemblée Générale.
En cas de refus, la motivation écrite de la décision du Conseil d’Administration sera transmise au postulant.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
- exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : (convocation et organisation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation écrite (courrier ou courrier électronique) du président. Le président convoque également l’Assemblée Générale sur demande du Conseil d’Administration ou de 1/4 des membres, dans un délai de deux mois suivant la demande.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 9 membres.
La durée du mandat : Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès au Conseil d’Administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre fondateur et tout membre de l’association adhérent depuis au moins deux ans à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes du Conseil d’Administration:
Le Conseil d’Administration comprend les postes suivants :
- le président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil d'Administration. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d'Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
- le vice-président : Il assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité.
- le trésorier : Il veille à la régularité des comptes et comptabilité probante. Il rend compte de manière claire et détaillée de sa gestion à chaque assemblée générale.
- le secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d'Administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 : Les réunions du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoquée par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins dix jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins trois quarts de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président en vaut deux. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fixe le montant des cotisations. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais :
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : (convocation et organisation)
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres présents (ou représentés) à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Au nombre de deux, ils ne sont pas membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 21 : Le règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Rosenwiller le 12 mai 2014
